Nouveautés 2024 : tout ce qu’il faut retenir de la nouvelle convention

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Aides à l’installation, forfaits pour la modernisation informatique ou les soins aux publics fragiles, subventions pour les maîtres de stage… La nouvelle convention signée l’été dernier entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance maladie comporte de nombreuses nouveautés dont nous pouvons bénéficier dans notre exercice. Décryptage.

 

Défi « Générations sans carie » : jusqu’à 24 ans

Le suivi bucco-dentaire annuel des jeunes a été prolongé jusqu’à 24 ans. Il est question de mieux valoriser et de permettre l’accès aux soins conservateurs pour cette jeune génération.

Jusqu’au 31 décembre 2024, les jeunes de 3 à 24 ans bénéficieront d’un EBD tous les 3 ans et des soins consécutifs.

Jusqu’au 31 décembre 2024, la rémunération de l’examen de prévention bucco-dentaire est fixée à hauteur de 30 euros (BDC) et peut- être complétée par un bilan radio.

 

– Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros (BR2) ;

– Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros (BR4) ;

– Examen avec réalisation d’une radiographie panoramique : 54 euros (BRP).

 

À noter également, la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans, jusqu’alors bloqué à 9 ans.

 

Une majoration des soins

Dans le cadre de ce dispositif évolutif « génération sans carie », un modificateur (code 9) est appliqué aux tarifs de remboursement des actes (le détail ICI) pour les majorer de 30 %.

 

Pour information, le dispositif de prévention pour les femmes enceintes prévoit des rémunérations forfaitaires de l’examen et des radiographies identiques au dispositif « génération sans carie ».

Sous condition de présenter l’imprimé de prise en charge identifié à leur nom.

 

 

100% santé

La convention prévoit 3 paniers prothétiques : le panier reste à charge zéro, le panier reste à charge maîtrisé et le panier à tarif libre.

Nous vous tiendrons informé des modifications, notamment celles prévues à compter de janvier 2026.

 

Les aides à l’installation renforcées

Les aides forfaitaires à l’installation (CAICD) sont doublées en cas de création de cabinet et passent de 25.000 à 50.000 €, pour cinq ans, 25.000€ versés la première année et 25.000 € versés la troisième année, en zone sous-dotée.

Quant aux aides pour le maintien de l’activité, elles passent désormais de 3.000 à 4.000 euros par an.

 

Bientôt un nouveau zonage

Le nouveau zonage devrait être défini prochainement. Nous espérons des informations avant la fin du premier trimestre. Il devrait découper le territoire en cinq zones : non prioritaire (anciennement zone sur-dotée), zone très dotée, zone intermédiaire, zone sous-dotée et zone très sous-dotée.

 

Régulation des installations dans les zones non prioritaires

La convention prévoit la mise en œuvre d’un système de régulation à l’installation des chirurgiens-dentistes dans les zones non prioritaires. Ce système existe déjà pour les infirmiers libéraux (Idels) et les masseurs kinésithérapeutes.

Le conventionnement ne pourra être accordé à un chirurgien-dentiste libéral dans une zone « non prioritaire » qu’au bénéfice d’un chirurgien-dentiste libéral désigné comme assurant la succession du professionnel cessant définitivement son activité dans la zone.

Cette régulation entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2025. Le dispositif ne s’appliquera pour les chirurgiens-dentistes libéraux que lorsqu’il s’appliquera pour les centres de santé concernés.

 

Nouveaux forfaits pour les publics les plus fragiles

La nouvelle convention dentaire instaure une rémunération spécifique annuelle de 300 euros pour soutenir l’action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leur cabinet pour aller en milieu scolaire, dans les centres d’hébergements ou encore dans les établissements pénitentiaires.

Seule condition : que le chirurgien-dentiste réalise au moins 3 interventions en dehors de son cabinet au cours de l’année.

 

Aides à la modernisation et informatisation des cabinets

Un forfait de 490 € est attribué pour la modernisation et l’informatisation du cabinet dentaire. Ce forfait passe même à 590 € si le chirurgien-dentiste participe à une équipe de soins primaires ou exerce dans une maison de santé pluriprofessionnelle partageant un projet de santé commun ou à une communauté professionnelle territoriale de santé CPTS).

 

Un bilan dentaire spécifique est désormais instauré lors de l’entrée d’un patient dans un ESMS (établissements et services médico-sociaux). Ce bilan doit être effectué en présentiel et sa rémunération serait valorisée à 40 euros.

 

Prise en charge des personnes en situation de handicap

Une consultation blanche a été créé pour la prise en charge des personnes en situation de handicap. Cette consultation d’habituation permet une rencontre planifiée entre le patient vivant avec un handicap et le praticien (appropriation de l’espace, du matériel, reconnaissance des personnes). Elle peut aussi être le cadre d’une consultation au cours de laquelle les soins prévus n’ont pas pu être réalisés compte tenu du handicap du patient.

Les consultations blanches seraient valorisées à même hauteur que la consultation de référence à

23 euros. Elles sont plafonnées à 5 utilisations pour le même patient.

 

Un forfait pour les maîtres de stage

Un chirurgien-dentiste va (enfin !) bénéficier d’une rémunération complémentaire d’un montant de 350 euros par an s’il s’est engagé, volontairement, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage actif d’initiation à la vie professionnelle de 6e année.

Cette aide forfaitaire peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet.

 

À SAVOIR

Co-signée par la Cnam, l’Unocam et les syndicats représentatifs de la profession (CDF et FSDL), la nouvelle convention dentaire portant sur la période 2023-2028 est entrée en vigueur au 23 août 2023, au terme de la précédente. De nouvelles modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026, sur lesquelles nous reviendront alors.

 

Retrouvez ici le texte intégral de la convention dentaire 2023-2028.

 

Crédit photo : © Kraken images / Freepik

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