Nouvelle convention dentaire : la prévention avant tout

Signée en juillet dernier, la nouvelle convention dentaire 2023-2028 prend un virage inédit en faisant une part belle volontariste à la santé bucco-dentaire. L’objectif ? Mettre l’accent sur la prévention, notamment auprès des plus jeunes, pour aboutir aux fameuses « générations sans carie » annoncées par le gouvernement, conformément à la demande des syndicats.

La nouvelle convention dentaire portant sur la période 2023-2028 a pris effet le 25 août dernier, au terme de la précédente.

Co-signée par la Cnam, l’Unocam et les syndicats représentatifs de la profession (CDF et FSDL), cette nouvelle mouture accorde une place inédite à la prévention bucco-dentaire, pilier de l’ambition affichée par les syndicats dentaires et désormais par le gouvernement d’aboutir à des « générations sans carie ».

Des examens bucco-dentaires chaque année pour les jeunes

Si le cadre de la convention garde les grands principes de sa devancière, plusieurs décisions vont dans ce sens, à commencer par l’annualisation de l’examen bucco-dentaire (EBD) entre 3 et 24 ans, jusqu’ici tous les trois ans.

Ces EBD sont revalorisés de 10 euros (soit de 30 à 40 euros pour un EBD simple, 42 à 52 euros pour un EBD avec radio et 54 à 64 euros pour un EBD avec 3 à 4 radios ou panoramique).

A noter également que de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront inscrits à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…), et que la pose de vernis fluoré, prévue aujourd’hui jusqu’à 9 ans, est étendue jusqu’à 24 ans.

Quant au tarif des soins conservateurs, il sera rehaussé de 30% (uniquement pour les 3-24 ans).

Pour renforcer la valorisation de ces soins conservateurs, la convention prévoit même une hausse générale de 4% de leurs tarifs pour toute la population, à partir du 1^er janvier 2025.

Déserts médicaux : des mesures pour favoriser l’accès aux soins

Autre enjeu majeur auquel entend répondre la nouvelle convention : l’accès aux soins, à travers des mesures susceptibles de réguler l’installation des chirurgiens-dentistes en vue d’une meilleure répartition et d’une réduction des inégalités territoriales.

Des avantages incitatifs seront ainsi proposés sur des zones prioritaires (territoires ruraux, déserts médicaux), définies en fonction des besoins. Dans ces secteurs, la convention prévoit notamment un doublement de l’aide forfaitaire à l’installation (portée à 50 000 euros pour 5 ans) et une hausse de l’aide au maintien d’activité (de 3 000 à 4 000 euros par an).

Dans les zones sur-dotées (5% de la population), la nouvelle convention prévoit d’instaurer une gestion partagée des installations, avec pour chaque nouveau conventionnement un départ préalable.

Cette mesure figurait déjà dans la précédente convention, mais la nouveauté tient dans le fait que « l’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé (y compris à leurs salariés), pour garantir une égalité de traitement entre les professionnels de santé et l’efficacité de ce dispositif », selon l’Assurance maladie.

Précisons que ce dispositif ne sera gage d’équité que s’il s’appuie sur une cartographie juste et précise. Notre URPS y veillera particulièrement, en s’appuyant notamment sur les données démographiques et cartographies mises à disposition sur notre site web.

À NOTER

Outre la prévention et l’accès aux soins, deux autres mesures de la nouvelle convention retiennent notre attention.

-Le renforcement du dispositif 100% santé, qui limite le reste à charge.

-Une rémunération annuelle de 300 euros pour les chirurgiens-dentistes qui se déplacent hors cabinets (3 interventions au moins par an en milieu scolaire, Ehpad, EMS, foyer/centre d’hébergement, centre de formation professionnelle, établissement pénitencier…).