RGPD : ne jouons pas avec le feu !

Plusieurs chirurgiens-dentistes ont récemment été sanctionnés pour non-respect des règles RGPD, avec à la clé de lourdes amendes. Notre URPS vous propose plusieurs outils pour vous mettre en conformité.

La mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une obligation légale depuis sa création en 2019. Les données de santé de nos patients sont sensibles et engagent à la fois notre responsabilité éthique et la confiance de nos patients, deux piliers fondamentaux de l’exercice libéral.

Comme tous les professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes sont donc tenus de se plier aux règles de sécurité et de confidentialité encadrées par le RGPD.

Il faut savoir que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a resserré ses exigences en 2026 et intensifié ses contrôles. Les professionnels de santé sont de plus en plus ciblés, quelle que soit la taille des cabinets. En cas de manquement, le praticien s’expose à des sanctions juridiques, financières et disciplinaires.

Des amendes de 3000 à 5000 euros

Cette menace, plus que jamais, ne doit pas être prise à la légère. Plusieurs chirurgiens-dentistes libéraux en ont récemment fait les frais en 2025 et 2026, dont l’un en Auvergne-Rhône-Alpes. Avec à la clé des amendes allant de 3000 à 5000€.

Ces exemples confirment que personne n’est à l’abri d’une sanction, d’autant que les manquements potentiels sont variés : refus en cas de demande d’un patient d’obtenir son dossier, absence de registre de traitement des données, lacunes dans la sécurisation des données, défaut de signalement ou de signalement aux patients en cas de piratage, etc.

L’URPS CD ARA met à votre disposition plusieurs outils susceptibles de vous aider à vous mettre aux normes :

• Une fiche pratique avec les étapes clés d’une mise en conformité RGPD : cliquez ICI
• Le replay et le support d’un webinaire animé par le Dr Adeline Salliot sur les bases du RGPD, la mise en conformité, les différentes sanctions… cliquez ICI pour le replay / ICI pour le support
• Un guide RGPD reprenant l’intégralité des démarches, obligations et objectifs propres aux chirurgiens-dentistes : cliquez ICI

À SAVOIR

Retrouvez les différents outils relatifs au RGPD sur notre site internet : cliquez ICI.

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