Dans ce contexte, faites un état de vos stocks, anticipez les délais de livraison et n’hésitez pas à regrouper vos commandes.
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Certes, une campagne d’information a permis de sensibiliser largement la clientèle des commerces sur le fait de ne plus recevoir automatiquement un ticket de caisse et un reçu papier lors de toute transaction. Mais votre patientèle n‘est pas forcément informée que cette loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’applique aussi aux cabinets dentaires.
Plus précisément, cette évolution législative concerne l’impression des tickets de carte bancaire que le chirurgien-dentiste doit désormais imprimer de manière facultative, uniquement si son patient en fait la demande explicite.
Une exception toutefois, les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou n’ayant pas abouti doivent toujours faire l’objet d’une impression systématique.
Sur un plan pratique, les cabinets dentaires doivent informer leurs patients par voie d’affichage, à l’endroit où s’effectue le paiement, qu’il leur est possible d’obtenir un ticket sur demande.
Il est aussi possible de remettre un ticket au patient par voie dématérialisée (sms, courrier électronique…) si ce dernier consent. Mais cette alternative n’est en aucun cas une obligation. Si le chirurgien-dentiste opte pour cette option digitale, il devra être très vigilant sur les règles de la RGPD concernant la collecte et le traitement de données personnelles du patient. Il devra ainsi intégrer un dispositif permettant aux personnes de donner leur consentement explicite ou d’exercer leur droit d’opposition quant à la réutilisation de ces données.
Dans tous les cas, le chirurgien-dentiste n’a pas l’obligation de demander formellement au patient s’il souhaite ou non que son reçu soit imprimé.
À SAVOIR
L’article D541-372, en vigueur depuis le 01 août 2023 (complément au décret n°2022-1565 du 14 décembre 2022) que « dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, le consommateur est informé, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale, l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu’à sa demande ».
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