Deux centres dentaires déconventionnés en Auvergne-Rhône-Alpes

Le combat engagé par l’URPS pour lutter contre la déviance commerciale de certains centres dentaires commence à porter ses fruits. L’Assurance Maladie vient de déconventionner dix centres d’une même enseigne, dont deux en région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon et à Vénissieux.

Ces mesures drastiques s’inscrivent dans la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les fraudes commises par certains centres de santé déviants. Ainsi, l’Assurance Maladie a lancé dès juin 2022 le suivi d’un réseau de centres de santé dentaires développé sous une même enseigne. Ces centres, implantés sur l’ensemble du territoire national, ont fait l’objet d’une enquête de longue haleine. Ces investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes émanant de dix centres situés sur quatre régions, dont la nôtre.

Au total, le montant du préjudice est estimé à près de 2,9 millions d’euros. Une somme qui représente près de 20% du montant des dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance Maladie.

Gageons que des procédures devant la Cour d’Appel n’annulent pas ces condamnations.

« Faire cesser des pratiques qui nuisent à tous »

« Ces déconventionnements groupés, de 10 centres d’un même réseau, montrent à nouveau l’efficacité de ce dispositif de contrôles et de sanctions mis en place par l’Assurance Maladie, face à l’essor des pratiques frauduleuses de certains centres de santé. Notre stratégie vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’enrichir sur le dos de la solidarité nationale est très claire : dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée, avec fermeté, via les task-forces nationales et le réseau de l’Assurance Maladie pour faire cesser ces pratiques qui nuisent à tous », a expliqué Thomas Fantôme, le directeur général de l’Assurance Maladie.

Dans le Rhône, deux centres de santé dentaire situés à Lyon et à Vénissieux sont donc concernés par cette procédure de déconventionnement d’une durée d‘un an. Cette sanction est le résultat d’un contrôle mené par le service de lutte contre la fraude de la CPAM du Rhône et le service médical de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de vérifier la facturation de ces deux centres.

Ce contrôle aurait révélé de multiples anomalies dans la facturation :

• Facturation d’actes non réalisés
• Facturation d’actes rares
• Facturation multiple d’un même acte
• Fausses mentions sur les feuilles de soins pour contourner la réglementation appliquée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CMU)
• Actes non-constatés dans les dossiers des patients
• Incohérence d’agenda

Selon la CPAM du Rhône, le coût global du préjudice subi s’élèverait à près de 133 000 euros pour le centre de santé dentaire de Vénissieux et à plus de 183 000 euros pour le centre dentaire de Lyon.

D’autres enquêtes en cours

En parallèle, conformément à sa stratégie contentieuse, l’Assurance Maladie a déposé dix plaintes pénales au cours de l’été 2023, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu. Les enquêtes et procédures sont en cours, sous la responsabilité des services de police / justice.

Enfin, sur le plan du respect des bonnes pratiques par les professionnels de santé intervenant dans ces centres, les investigations du service médical sont en cours et pourront donner lieu, si nécessaire, à des poursuites sur le plan ordinal, vis-à-vis des intéressés.

Ces résultats s’inscrivent dans le cadre du déploiement d’importantes campagnes de contrôle portant sur les centres de santé et particulièrement les réseaux. Ainsi, en 2023, l’Assurance Maladie aura déconventionné 31 centres de santé, ce qui a été permis par des évolutions règlementaires et conventionnelles et un renforcement des moyens humains et techniques. En 2023, plus de 58 millions d’euros de préjudice financier ont été détectés et stoppés liés aux fraudes des centres de santé.

Depuis le 21 mai 2023, la loi dite Khattabi a également consolidé l’encadrement de l’activité des centres de santé en instaurant notamment certaines dispositions réglementaires : rétablissement de l’agrément ARS pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes ; création d’un comité dentaire ou médical, possibilité d’interdire l’ouverture d’un nouveau centre au gestionnaire d’un centre ayant déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture. Or, bonne nouvelle, les décrets tant attendus viennent enfin de sortir cette semaine !

À SAVOIR

En cas de déconventionnement, l’Assurance Maladie prend en charge les soins pratiqués dans ce centre sur une base de remboursement très faible, dit tarif d’autorité.

Selon le code de la sécurité sociale, ces centres de santé auront l’obligation d’informer les patients des changements de conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais, ainsi que des tarifs appliqués. L’Assurance Maladie informera les plateformes de prise de RV, afin qu’elles puissent actualiser les informations tarifaires mises en ligne pour les patients.

Crédit photo : MLarsson