Centres dentaires : premières sanctions de l’Assurance maladie

Les centres dentaires sont désormais sous surveillance… Première illustration de cette volonté d’assainissement, les treize établissements ophtalmiques et dentaires Alliance Vision – dont celui de Saint-Étienne – viennent d’être déconventionnés par l’Assurance maladie. 

Quelques semaines après la promulgation d’une loi encadrant les centres dentaires, les autorités sanitaires de notre pays sont passés de la théorie à la pratique. Première victime de cette volonté de ‘’faire le ménage’’, les treize centres Alliance Vision viennent de subir les foudres de la Caisse Nationale d’Assurance maladie.

Spécialisés dans les soins ophtalmiques et dentaires, ces treize établissements implantés sur l’ensemble du territoire national ont été déconventionnés par la CNAM. En Auvergne-Rhône-Alpes, cette mesure en vigueur depuis le 21 août concerne le centre de Saint-Étienne.

À l’origine de ce déconventionnement, de multiples plaintes et des soupçons de pratiques frauduleuses qui ont conduit la Sécurité Sociale à porter plainte auprès de la justice. Principaux griefs, une série de « facturations d’actes fictifs » et un « non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ». Au total, 27 plaintes au pénal visent le réseau d’Alliance Vision pour un préjudice global estimé à… plus de 20 millions d’euros.

Encourager une pratique vertueuse de la profession

Concrètement, les treize centres d’Alliance Vision sont donc déconventionnés depuis la fin août pour une durée de cinq ans. Avec cette première mesure couperet, la CNAM souhaite adresser un message fort à tous les centres dentaires pour encourager une pratique vertueuse de la profession et limiter ainsi les risques de dérives.

Une volonté d’assainissement qu’approuve l’URPS CD ARA, votre union régionale ayant toujours milité pour éviter toutes les dérives commerciales.

À SAVOIR

Après plus de dix ans d’un rude combat et multiples démarches engagées par les syndicats, les Ordres des Chirurgiens-Dentistes et les URPS auprès du ministère de la Santé, l’encadrement des centres dentaires est effectif depuis le printemps dernier.

Concrètement, la loi publiée le 20 mai 2023 stipule que les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire sont désormais soumis à l’agrément de l’Agence Régionale de Santé.

La loi comporte d’autres articles et obligations à l’égard des centres dentaires en matière de communication, de gestion ou de droit du travail.