ARS

 

Les ARS (Agences Régionales de Santé) sont issues de la loi Hôpital Patient Santé et Territoire au 21 juillet 2009, elles ont pour vocation :

  • d’appliquer la politique de santé, de prévention et d’offre médico-sociale du Gouvernement au sein de la région,
  • de décliner cette politique dans les territoires de santé,
  • de contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie

 

Leurs 3 grandes missions sont :

  • Réguler l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social :
  • Gérer les urgences sanitaires :
  • Développer la prévention :

Pour cela, les ARS et URPS travaillent en étroite collaboration.

En savoir plus :

L’Agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans la région. Créées le 1er avril 2010, les ARS sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du Code de la santé publique. Ces établissements ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système ». Concrètement, un des rôles des ARS est de rationaliser l’offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public de l’État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d’un Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Il comprend en outre 24 membres. Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Au terme de l’article L.1435-4 du Code de la santé publique, modifié par la loi du 21 décembre 2011 :

“L’agence régionale de santé peut proposer aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes, aux maisons de santé, aux services médico-sociaux, ainsi qu’aux réseaux de santé de son ressort, d’adhérer à des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins. Ces contrats fixent les engagements des professionnels, centres, établissements, maisons, services, pôles ou réseaux concernés et la contrepartie financière qui peut leur être associée. Le versement de la contrepartie financière éventuelle est fonction de l’atteinte des objectifs par le professionnel, le centre, l’établissement, la maison, le service, le pôle ou le réseau concerné. Les contrats visés au premier alinéa sont conformes à des contrats-types nationaux. Ces contrats-types sont adoptés, pour les professionnels de santé libéraux, les centres de santé et les maisons de santé, par les parties aux conventions mentionnées aux articles L. 162-5L. 162-9L. 162-12-2L. 162-12-9L. 162-14 et L. 162-32-1 du Code de la sécurité sociale ; ils sont adoptés, dans les autres cas, par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie. En l’absence d’un contrat-type national, l’agence régionale de santé établit un contrat-type régional qui est réputé approuvé quarante-cinq jours après sa réception par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, par les parties aux conventions précitées et les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie”.

La contrepartie financière est financée par un fonds d’intervention régional et la dotation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du Code de la sécurité sociale. L’agence régionale de santé veille au suivi et au respect des engagements définis dans ces contrats.