Les Chirurgiens-Dentistes ARA mobilisés contre les violences conjugales

Dans un contexte inédit, le confinement et la situation sanitaire anxiogène ont fait progresser de 60 % les signalements de violences conjugales en France. Ce fléau sociétal a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses réformes législatives, visant à renforcer la protection des victimes. Dans ce cadre, les professionnels de santé vont jouer un rôle majeur pour faciliter et accélérer le circuit de transmission des signalements médicaux vers les services du parquet. L’URPS Chirurgiens-Dentistes Auvergne-Rhône-Alpes entend s’inscrire pleinement dans cette démarche de signalement au procureur de la République par courrier électronique.

Pour cela, un vademecum a été rédigé par le Ministère de la Justice (comportant une fiche de signalement) dont l’objectif est de porter à votre connaissance la mise en place de ce circuit direct de transmission des signalements médicaux vers le procureur de la République en matière de violences conjugales, sur le fondement de l’article 226-14 3° du Code Pénal.

> Télécharger le Vademecum du Ministère de la Justice

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