Missions

missions

Instituées par la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (dite loi HPST), les unions régionales de professionnels de santé (URPS) ont pour vocation d’encadrer l’implication des libéraux dans la préparation et la mise en œuvre du Projet régional de Santé pilotée les Agences régionales de santé (ARS).

Leurs missions sont définies par l’article L.4031-3 du Code de la santé publique au terme duquel :
« (…) Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment de la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.  Les unions régionales des professionnels de santé peuvent conclure des contrats avec l’agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétences de l’agence. Elles assument les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale. »

Ces missions sont précisées par l’article R.4031-2 du Code de la santé publique, issu du décret du 2 juin 2010. Ce texte prévoit que les URPS participent notamment :

  • A la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé ;
  • A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins
  • A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
  • A des actions dans le domaine des soins, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
  • A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins ;
  • Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • A la mise en œuvre du développement professionnel continu.